Incoterms et obligations

Les termes du commerce international

Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur
dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.

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Ce texte est un extrait provenant de la publication N°715 Incoterms 2010. La publication, les coordonnées d’ICC et son site web www.iccwbo.org sont protégés par copyright, le mot « Incoterms » est une marque d’ICC. Les Incoterms 2010 sont la mise à jour des règles d’interprétation des termes commerciaux créées par l’ICC en 1936.

EXWFCACPTCIPDATDAPDDPFASFOBCFRCIF
Emballage
Chargement (camion, wagon)
Empotage (conteneur) en usine ou entrepôt départ
Acheminement au port, à l'aéroport,
à la plate-forme de groupage, au terminal de départ
Formalités douanières export
Passage portuaire, aéro-portuaire,
plate-forme de groupage, terminal de départ
Transport principal
Assurance transport
Passage portuaire, aéro-portuaire, plate-forme
de dégroupage, terminal d'arrivée
Formalités douanières import droits & taxes
Acheminement à l'usine ou entrepôt d'arrivée

 Coût à la charge du vendeur

Coût à la charge de l’acheteur

 Coût à la charge de l’acheteur et/ou du vendeur (Vrai si livraison dans l’UE)

EXW « Ex Works »

À l’usine… (lieu de livraison convenu)

FCA « Free Carrier »

Franco transporteur… (lieu de livraison convenu)

FAS « Free Alongside Ship »

Franco le long du navire… (port d’expédition convenu)

FOB « Free On Board »

Franco à bord… (port d’expédition convenu)

CIF « Cost, Insurance and Freight »

Coût, assurance et fret… (port de destination convenu)

CFR « Cost and Freight »

Coût et fret… (port de destination convenu)

DAT « Delivered At Terminal »

Rendu au terminal… (terminal convenu au port ou au lieu de destination)

CPT « Carriage Paid To »

Port payé jusqu’à… (lieu de destination convenu)

CIP « Carriage and Insurance Paid To »

Port payé, assurance comprise jusqu’à… (lieu de destination convenu)

DAP « Delivered At Place »

Rendu au lieu de destination… (lieu de destination convenu)

DDP « Delivered Duty Paid »

Rendu droits acquittés… (lieu de destination convenu)